La politique de contrôle
Les contrôles allocataires
En 2019, la Caf a effectué 398 221 contrôles, répartis entre :
- Les contrôles réalisés par la vérification comptable (soit 21 646 contrôles de dossiers en 2019), dans le cadre du contrôle du métier et intervenant le plus souvent avant le paiement effectif du droit,
- Les contrôles dits des données entrantes (soit 376 575 dossiers), pouvant être réalisés par différents services, sollicitant alors l’allocataire pour vérifier des éléments de son dossier, ou réalisés dans le cadre d’échanges automatisés avec d’autres administrations,
La Caf de la Loire pratique différents types de contrôles sur les dossiers des allocataires afin de vérifier l’exactitude des données enregistrées et la réalité des droits ouverts :
Les contrôles automatisés
La Caf a réalisé 345 751 échanges informatiques de données avec d'autres organismes (Dgfip, Pôle Emploi, Cpam). Ces contrôles lui permettent de les comparer avec les déclarations des allocataires et d'en vérifier la concordance.Les contrôles sur pièces
La Caf a effectué 28 920 contrôles sur les justificatifs demandés aux allocataires. Il s'agit :
- soit des contrôles réalisés selon la technique du "datamining", ciblés selon des critères à risque et scoring des dossiers. En 2019, 4 636 contrôles datamining sur pièces et sur place (37,6 % de dossiers régularisés) ont été réalisés pour un impact financier de 3 141 844 €
- soit des contrôles activité ressources (RAC). En 2019, la Caf de la Loire totalise 6 620 RAC annuels (69 % de dossiers régularisés et un impact financier global de 2 851 223 €) et 13 761 RAC trimestriels (34 % de dossiers régularisés et un impact financier global de 1 811 735 €
Les contrôles sur place
1904 contrôles ont été réalisés au domicile des allocataires, par huit contrôleurs assermentés de la Caf de la Loire. 91 % d'entre eux ont donné lieu à une régularisation (positive ou négative) avec un impact financier de 3 490 081 €.
- 774 ont fait l'objet d'un rappel, représentant 811 612 €
- 958 ont fait l'objet d'une notification d'indû, représentant 2 678 469 €
Les contrôles partenaires
Au même titre que les allocataires, les partenaires bénéficiaires de prestations de service font l’objet de contrôles réguliers. Il s’agit de vérifier si les structures (équipements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs sans hébergement, centres sociaux), financées et soutenues par la Caf de la Loire, respectent les engagements figurant dans les conventions signées.
En 2019, 66 contrôles ont été effectués sur le département pour 809 équipements conventionnés.
Ces contrôles ont permis le versement de 9 rappels de prestations de service et le recouvrement de 45 trop-perçus pour un montant global de 286 744 € soit 6,3 % de la masse financière contrôlée.