Enfance et jeunesse

Pour le développement de l'accueil et des services en faveur des enfants de moins de 18 ans, la Caf agit en partenariat avec les collectivités locales en s'appuyant sur les Contrats Enfance et Jeunesse (CEJ) qui couvrent l'ensemble du territoire ligérien. Au 31 décembre 2019, on comptait dans la Loire 40 CEJ impliquant 13 communes.

En 2019, la Caf a consacré 14 588 618 € au titre des CEJ, soit 20 % de son budget d'action sociale.

La mobilisation des fonds publics et territoires volet jeunesse à hauteur de 1 445 754 € a également permis de soutenir 221 actions ayant pour thème le handicap,l'équilibre territorial, les projets ados et l'innovation.

Du CEJ à la CTG

Les CEJ vont progressivement être intégrés au sein des conventions territoriales globales (CTG) pendant la période de la Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022.

La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.

Au 31 décembre 2019, la Loire comptait quatre CTG, dont deux signées en 2019 avec respectivement la communauté d'agglomération Loire Forez et la communauté de communes Forez Est, soit au total 203 750 habitants concernés sur les 762 941 Ligériens.

La Loire compte 447 accueils de loisirs sans hébergement conventionnés avec la Caf qui y a consacré 4 687 413 € en 2019. A partir de 2019, les gestionnaires d'accueils de loisirs et de relais assistants maternels télédéclarent leurs données d'activité et financières sur le Portail Afas, intégré à l'espace "Mon Compte partenaire", accessible depuis l'espace Partenaires du site caf.fr. Les données saisies sur ce portail sont injectées directement dans le logiciel de gestion de la Caf (Maia). Elles sont ensuite analysées et traitées par les gestionnaires conseil d'action sociale et donnent lieu au versement de la subvention de fonctionnement au gestionnaire de l'équipement. D'ici 2022, le Portail Afas sera déployé pour tous les gestionnaires d'équipements petite enfance, enfance et jeunesse (crèches, centres sociaux,lieux d'accueil enfants parents, espaces de vie sociale...) et deviendra le principal canal d'échanges entre eux et la Caf.

Le plan Mercredi
Dès la rentrée 2017 l'Etat a pris des mesures dérogatoires permettant aux collectivités locales un retour à la semaine de 4 jours. Dans la continuité, le décret du 23 juillet 2018 a créé le plan Mercredi dont l'objectif est d'offrir au plus grand nombre d'enfants un accueil de loisirs éducatifs de qualité le mercredi (devenant un temps périscolaire) en renforçant la qualité des offres périscolaires, avec la promotion du caractère éducatif des activités et en favorisant l'accès à la culture et au sport.
Dans le cadre de la COG 2018-2022, la Caf s'est engagée dans ce dispositif d'Etat avec la bonification de 0,46 € par heure nouvelle développée avec le plan portant ainsi l'aide de la Caf à 1 € de l'heure, dès lors que les collectivités ont élaboré un nouveau plan éducatif territorial (PEDT) intégrant le plan Mercredi et sa charte de qualité ainsi que les équipements ALSH labellisés plan Mercredi.
Dans la Loire, le déploiement du plan et l'accompagnement des collectivités sont pilotés par l'Etat en partenariat avec la Caf et les fédérations d'éducation populaire. En 2019, 123 communes ont signé un PEDT et 77 ALSH ont bénéficié de cette bonification pour un montant de 151 742 €. Le déploiement se poursuit en 2020.
Pour aider les familles à faire face aux dépenses liées à l'entretien des enfants, la Caf verse différentes prestations dont l'Allocation de soutien familial (Asf). Cette dernière peut notamment être versée à titre d'avance à un allocataire séparé dont la pension alimentaire n'est pas réglée ou ne l'est que partiellement. Le dispositif Gipa renforce les démarches pour le règlement des pensions alimentaires non payées. Il s'appuie notamment sur l'agence de recouvrement des impayés de pension alimnetaire mise en place depuis le 1er janvier 2017 et visant à : Il s'appuie notamment sur l'agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire mise en place depuis le 1er janvier 2017 et visant à :
  • simplifier les démarches des usagers pour recouvrer leur pension alimentaire non payée,
  • mieux prévenir les impayés de pension alimentaire,
  • offrir la possibilité d'une médiation financière entre ex-conjoints.
Enfin, la Caf assure le paiement de l'Allocation de rentrée scolaire. En 2019, ce versement a concerné 35 082 bénéficiaires ligériens pour un montant de 23 756 961 €.
Consulter les données chiffrées
La Caf de la Loire apporte un appui administratif et financier aux acteurs de la médiation familiale dans le département. Elle est conventionnée avec trois associations pour 3 équivalents temps plein (ETP) de médiateurs avec l'Ecole des parents à Saint-Etienne, le Planning familial au nord et au sud de la Loire et l'ARAVEM à Roanne. En 2019, 182 088 € ont été versés à ce titre.
Le Reaap de la Loire est un dispositif partenarial départemental piloté par la Caf de la Loire impliquant la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Département. En 2019, les partenaires financeurs du Reaap ont soutenu 46 actions à hauteur de 100 350 € : temps de rencontres parents-enfants, lieux d'écoute et d'accueil des parents, accompagnements spécifiques pour le maintien des liens familiaux ou formations de bénévoles. La Caf de la Loire a consacré 50 000 € à l'animation du Reaap en 2019.

Par ailleurs, la journée départementale s'est déroulée le 15 octobre 2019 à Roche-la-Molière sur le thème " Famille en scène : place attitrée, rôle à jouer". Elle a réuni 250 participants dont 24 parents. Les ateliers ont mobilisé 180 participants. C'est à l'occasion de cette journée que le fonctionnement a évolué en ne concentrant pas l'ensemble des actions sur une semaine autour de la journée départementale mais en permettant de dérouler sur l'année à venir des actions à partir du thème choisi et des travaux menés lors de cette journée.
Les espaces de rencontre sont le dernier rempart avant la rupture définitive du lien entre l'enfant et ses parents et constituent un maillon essentiel à la prévention des ruptures familiales, dans le respect de l'intérêt de l'enfant et de son droit fondamental à voir ses parents.
Sont éligibles au financement de la branche Famille les mesures judiciaires liées à une procédure de divorce ou une séparation conflictuelle ordonnées par un juge aux affaires familiales, un juge pour enfants ou une Cour d'appel, ainsi que les sollicitations directes des familles.

Trois ans après la mise en œuvre de la prestation de service "espace de rencontre" au 1er janvier 2015, la Cnaf a engagé une démarche de bilan national afin de mieux appréhender la situation de ces services sur les territoires, dans un contexte où la question des ruptures familiales et l'accompagnement des familles monoparentales est au cœur des enjeux sociétaux.
Suite à cette évaluation, la branche Famille a décidé de doubler à compter du 1er janvier 2019 ses financements pour les espaces de rencontre. Ainsi le financement passe de 30 % à 60 % du montant des frais des fonctionnement engagés pour répondre aux situations ciblées par la branche Famille (dans la limite d'un prix plafond).
L'objectif est de consolider le modèle économique de ces structures afin de préserver le maintien de l'offre existante et de garantir une équité d'accès à ce service sur l'ensemble des territoires.
Le référentiel national des espaces de rencontre précise les objectifs et la nature de l'activité, les principes d'intervention ainsi que les conditions de fonctionnement et d'encadrement.
Elaboré conjointement avec les signataires de la convention cadre nationale de la médiation familiale et des espaces de rencontre ainsi que les deux fédérations nationales du secteur (Fenamef et Ffer), il constitue un cadre de référence partagé pour harmoniser les pratiques et favoriser une qualité d'intervention pour les usagers comme pour les prescripteurs.

Dans la Loire, trois services sont agréés espace de rencontre par la DDCS : Point Vert (St-Etienne), l'Astrée-Sauvegarde 42 (St-Etienne et St-Just-St-Rambert) et l'Arravem (Roanne).
Une instance de coordination départementale réunit l'ensemble des partenaires financeurs et associatifs dans le cadre du Schéma directeur des services aux familles (SDSF). Son objectif est d'adapter l'offre de service pour répondre aux sollicitations et aux besoins repérés sur l'ensemble du territoire ligérien ; il s'agit de mesurer les difficultés, de veiller à la complémentarité des interventions et à l'articulation des financements mobilisés par les institutions.
En 2019, 4 055 545 € ont été versés par la Caf à 46 centres sociaux et 406 067 € à 18 espaces de vie sociale (EVS) dans le cadre de l'aide au fonctionnement (prestation de service) et 978 894 € sur fonds locaux.
Au cours de l'année, les travaux du schéma d'animation de la vie sociale se sont poursuivis sur les thèmes suivants :
  • Développer la formation des salariés et des bénévoles dans les structures Animation de la vie sociale (AVS)
  • Rendre les usages numériques accessibles à tous
  • Renforcer la légitimité des structures sur l'espace public pour aller à la rencontre des habitants
  • Faire vivre le réseau des structures d'AVS (centre sociaux et EVS)
La Caf s'est associée, aux côtés de la Fédération des centres sociaux Loire-Haute-Loire, à la démarche expérimentale d'évaluation et de valorisation de l'utilité sociale des centres sociaux pour la deuxième année consécutive avec une participation de 6 structures du nord du département.

La Caf a participé également avec la DDCS, le Département, et plusieurs directeurs de structures à une réflexion nationale initiée par la Fédération des centres sociaux, la Cnaf et l’Anact, sur la prévention des risques psychosociaux dans les structures d’animation de la vie sociale. Ce travail se poursuit en 2020 pour proposer des solutions concrètes afin de faciliter le travail des structures, notamment sur le volet administratif.
En matière d'aide aux loisirs et vacances, la Caf peut prendre en charge une partie du coût des séjours en colonie ou en centre de loisirs des enfants, mais aussi des vacances en famille. Trois types d'aide aux vacances sont proposés aux familles ligériennes :
  • l'aide aux vacances familiales (Avf) en centre de vacances, camping, location… En 2019, 2 198 séjours familiaux ont été financés pour plus de 884 108 €.
  • l'aide aux vacances sociales (Avs), pour soutenir les allocataires accompagnés dans le cadre d'un projet de premier départ en vacances. En 2019, plus de 37 689 € ont été versés afin de financer 73 séjours sociaux.
  • l'aide aux vacances des enfants (Ave) pour des séjours en colonie ou en camp de vacances. En 2019, près de 130 138 € ont permis de soutenir 485 séjours enfants en camp et colonie.
En matière d'aide aux loisirs, la Caf de la Loire apporte une aide financière aux accueils périscolaires et extrascolaires.

En 2019, 1 035 781 € ont été affectés à la politique loisirs par le CA a profit de 131 structures d'accueil de loisirs. Ce financement local complète les4 673 788 4 673 788 € versés à ces structures dans le cadre de financements nationaux au titre des prestations de service.
La Caf s'engage au travers des Clas à soutenir des actions menées par des partenaires (collectivités locales, associations…) destinées à favoriser, en complémentarité de l'école, la réussite scolaire.
En 2019, 374 995 € ont été versés à ce titre pour les actions portées par 55 partenaires et qui ont bénéficié à 3 083 enfants.
 
Contrats Enfance et Jeunesse
14 588 618 euros

Allocations familiales
153 840 640 euros

Médiation familiale
182 088 euros

Animation du Reaap
 50 000 euros

Les espaces de rencontre
112 548 euros

Les centres sociaux et espaces de vie sociale
4 461 612 euros

Vacances familiales
884 108 euros

Vacances enfants
130 138 euros

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
375 000 euros