La médiation

L’année 2019 est une année charnière pour la médiation administrative. Cette dernière s’est attachée à la  mise en place opérationnelle de la loi du 10 août pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) consacrant la fonction avec la création d’un médiateur national au sein de la branche Famille et des médiateurs locaux dans chaque organisme.

La saisine du médiateur, précédée d’une démarche préalable, suspend désormais les voies de recours entre l’ouverture de la médiation (notification de recevabilité) et la clôture de la procédure.

Au sein de la Caf, le médiateur a eu une activité croissante par rapport à l’année 2018 avec une augmentation des saisines de 5,84 %. Il permet de régulariser certains des dossiers dont il est saisi (33 % en 2019), principalement à réception de nouveaux éléments.

Le traitement des dossiers dans le cadre de la médiation administrative permet également d’identifier certaines difficultés d’origine réglementaire ou organisationnelle. Dans ce cas précis, des actions sont alors mises en place pour s’assurer d’une meilleure qualité de traitement.